Tour savoir sur l’association
Textes de loi
Classées par mots
Vous trouverez ici, classées par mots clés, les bases légales essentielles à la vie associative. Le droit associatif est régi par le Code civil suisse (CC) - Droit des personnes – Personnes morales (parmi lesquelles figurent également les fondations) – Titre deuxième – Chapitre II – Des associations, Art. 60-79.
De plus, il existe dans la Constitution suisse (Cst.) divers articles qui régissent les droits démocratiques fondamentaux, tels que la liberté d’expression et d’association. Les bases légales concernant l’emploi de personnes et la réglementation de la société simple et des coopératives figurent dans le Code des obligations (CO).